Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NOXAR TECH LLC, exploitant la boutique en ligne NUSA WEAR Modesty, et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site nusawearmodesty.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
1. Identification du vendeur
- Raison sociale : NOXAR TECH LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC à membre unique)
- Adresse : 1209 Mountain Road Pl NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
- Email : info@nusawearmodesty.com
- Site web : nusawearmodesty.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de prière modestes proposés par NUSA WEAR Modesty au Client.
3. Capacité juridique
Pour passer commande sur le site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, disposer de la pleine capacité juridique pour contracter, et fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé (caractéristiques, composition, dimensions, photos).
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent apparaître en raison du rendu d'affichage de votre écran. Ces variations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de NUSA WEAR Modesty.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
NUSA WEAR Modesty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le Client passe sa commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation finale de la commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie. Cet email vaut acceptation de la commande par NUSA WEAR Modesty.
NUSA WEAR Modesty se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement non honoré, ou de motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude, etc.).
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments / Stripe
- PayPal
- Apple Pay et Google Pay (lorsque disponibles sur votre appareil)
Le paiement est exigé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et 3D Secure. NUSA WEAR Modesty n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement certifiés PCI DSS.
La commande n'est expédiée qu'après confirmation effective du paiement.
8. Traitement et expédition
Les commandes sont traitées sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les produits sont expédiés depuis l'Indonésie. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur et la zone de livraison.
Nous travaillons avec plusieurs transporteurs internationaux (DHL et autres partenaires logistiques). Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
9. Frais de douane et droits d'importation
Les commandes étant expédiées depuis l'Indonésie vers la France, des frais de douane ou droits d'importation peuvent s'appliquer à la réception du colis.
NUSA WEAR Modesty prend intégralement en charge ces frais éventuels. Le Client n'a aucun frais supplémentaire à régler à la réception de sa commande au-delà du prix affiché lors de l'achat.
10. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse complète et exacte. Toute erreur d'adresse imputable au Client ne pourra engager la responsabilité de NUSA WEAR Modesty.
En cas d'absence lors de la livraison, le Client doit suivre les instructions du transporteur pour récupérer son colis (point relais, nouvelle présentation, etc.).
Si le colis est retourné à l'expéditeur en raison d'une absence ou d'une adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
NUSA WEAR Modesty étend ce délai à 30 jours pour le confort de ses Clients. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance.
Pour toute demande au titre de la garantie légale, contactez-nous à info@nusawearmodesty.com.
13. Service client
Notre équipe est à votre disposition pour toute question relative à votre commande, à un produit ou à nos services. Nous nous engageons à vous répondre sous un délai maximum de 24 heures.
14. Responsabilité
NUSA WEAR Modesty ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.
NUSA WEAR Modesty décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de non-respect des consignes d'entretien fournies.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos, design) sont la propriété exclusive de NOXAR TECH LLC ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
16. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçables auprès de info@nusawearmodesty.com.
17. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à info@nusawearmodesty.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (article L612-1 du Code de la consommation).
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément au règlement européen Rome I, tout litige opposant NUSA WEAR Modesty à un consommateur résidant en France relève de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de résidence du Client.
19. Modification des CGV
NUSA WEAR Modesty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
20. Acceptation
Le fait pour le Client de passer commande sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 19 mai 2026